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Signature physique ou électronique du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument contrefaite ou de son représentant autorisé
Description détaillée de la propriété intellectuelle prétendument contrefaite, y compris le numéro d’enregistrement et le pays d’enregistrement (le cas échéant)
Description détaillée du contenu prétendument contrefaisant, y compris son emplacement précis sur le site web ou l’application, avec suffisamment de précision pour nous permettre de le localiser
S’il s’agit d’un brevet de dessin ou modèle, veuillez indiquer clairement le dessin ou modèle que vous estimez avoir été contrefait et son numéro d’enregistrement
S’il s’agit d’un brevet de modèle d’utilité, veuillez indiquer le modèle d’utilité que vous estimez avoir été contrefait et fournir une décision de justice ou un jugement à l’appui
Raison sociale complète de votre entreprise, nom (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
Vous devez déclarer que vous croyez sincèrement que l’utilisation du contenu prétendument contrefaisant n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou l’autorité compétente
Vous devez déclarer que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé (et vous devez accepter d’en assumer la responsabilité juridique) (Pour faux témoignage)
À réception d'une telle notification, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes : supprimer le contenu ou en désactiver l'accès ; désactiver tous les liens y menant ; informer la personne mise en cause de la suppression ou de la désactivation du contenu concerné ; résilier le compte de tout utilisateur ou tiers portant atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'Omnitrend-shop ou de tiers. Accès et utilisation des services d'Omnitrend-shop.
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